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Vous vous trouvez actuellement dans la zone confidentielle et sécurisée d'EthicsPoint. La liste ci-dessous présente certains types de violations possibles. Veuillez cliquer sur la flèche () pour sélectionner le type de violation que vous désirez signaler.
Computer Task Group
Absence de représailles
Harcèlement verbal, écrit ou physique ou comportement discriminatoire à l'encontre d'une personne qui a formulé un rapport de bonne foi concernant un problème de respect des obligations légales, réglementaires ou éthiques.
Acquisitions et pratiques d'achat
Se réfère à n'importe quelle transgression de politique interne régulant l’acquisition et les pratiques d'achat
Anti-corruption
Le fait d'influencer l'action officielle ou politique par des incitations à la corruption qui pourraient inclure donner des détails, ce qui pourrait être raisonnablement interprété comme un effort pour influencer de manière inappropriée une relation ou une décision commerciale.
Antitrust et concurrence
Les lois antitrust et sur la concurrence définissent le comportement acceptable pour entrer en concurrence sur les marchés. L’objectif général de ces lois est d’encourager la concurrence et de laisser les entreprises libres d'entrer en concurrence loyale en fonction de critères de qualité, de prix, de service et autres critères professionnels valables.
Arrangements annexes
Tout document, communication ou autre engagement envers un distributeur, un revendeur, un utilisateur final ou un client stipulant un accord ou des promesses autres que les dispositions figurant dans le contrat, la licence d'utilisateur final, la facture ou le bon de commande.
Confidentialité des données
Fait référence aux démarches techniques, contractuelles administratives et physiques réalisées par la Société en vue de se protéger contre l’accès non autorisé aux données en sa possession permettant d’identifier des employés, des clients et des tiers, ainsi que contre la divulgation de telles données.
Confidentialité et détournement de biens
La confidentialité renvoie à la protection des informations privées de la société et de nos clients ainsi qu'aux restrictions relatives à l’utilisation desdites informations aux seules fins commerciales légitimes. Le détournement renvoie à l’usage non autorisé et impropre des droits intellectuels de tiers, y compris les brevets, marques commerciales, copyrights et secrets professionnels.
Conflit d'intérêt
Un conflit d'intérêt est défini comme étant une situation dans laquelle un individu, tel qu'un fonctionnaire, un employé ou un professionnel, peut avoir un intérêt personnel et individuel suffisant pour que cela puisse influencer l'exercice impartial de ses fonctions officielles. (Par exemple : relations inappropriées avec des vendeurs et fournisseurs, corruption, usage abusif d'informations confidentielles, relations inappropriées avec la clientèle.)
Contrats gouvernementaux
Le non-respect des lois et réglementations locales, provinciales, étatiques ou gouvernementales ou les obligations contractuelles touchant aux agences gouvernementales, y compris n'importe quel travail ne respectant pas les règles en vigueur, les termes de contrat, ou les réglementations applicables et toute transaction irrégulière avec un fonctionnaire d’état ou un ancien salarié.
Délit d'initié et autres infractions aux lois sur les valeurs mobilières
Violation, transgression, en particulier toute violation des règles définies par les lois sur les valeurs mobilières.
Discrimination ou harcèlement
Conduite verbale ou physique non sollicitée et malvenue envers un o une employée en raison de son sexe, de sa religion, de son ethnie ou de ses croyances. (Par exemple : comportements biaisés lors des embauches, les affectations, les promotions et les décisions éducationnelles, rémunérations abusives, licenciements abusifs, langage inapproprié.)
Dissémination d’informations confidentielles
Communication non autorisée ou illégale de propriétés intellectuelles ou secrets commerciaux de la société et divulgation d’informations relatives aux employés, clients, consommateurs, bases de données commerciales et autres, plans de marketing, propositions et stratégies commerciales de la société.
Donner ou recevoir des cadeaux de manière inappropriée
Le fait de donner, recevoir ou solliciter quelque chose
qui pourrait être raisonnablement interprété comme
étant un effort pour influencer une relation ou une
décision commerciale ; article donné, reçu ou sollicité
au profit d’un individu ou de sa famille ou de ses amis ;
article donné, reçu ou sollicité pendant les négociations
contractuelles ou en rapport avec ces dernières ;
l’acceptation d’espèces, chèques, mandats, bons
d’échange, chèques cadeaux, prêts, produits ou
services.
Fraude
La fausse déclaration intentionnelle ou la rétention d'informations dans le but de tromper, d'induire en erreur ou d'obtenir quelque chose ayant de la valeur. Une fraude est une supercherie intentionnelle perpétrée pour réaliser un gain non justifié. (Les exemples comprennent l’infraction à la politique de l’entreprise, le sabotage)
Gestion du risque
Sûreté et sécurité, sécurité incendie, conditions de travail dangereuses, déchets dangereux et préoccupations du même ordre.
Gestion et tenue des archives
Se réfère à toute violation de politique interne régulant la gestion et la tenue des archives
Livres et archives fiables et précis
La falsification ou la modification inappropriée de
l’information contenue dans les livres et archives de la
société, ou l’omission impropre d’information des livres
et archives de la société. (Exemples : déclarations
inexactes de revenus, de dépenses ou d’actifs,
mauvaises applications des principes GAAP,
transactions fautives)
Lobbying Impropre ou Contribution Politique
Les activités déplacées ou indésirables en infraction des lois et règles fédérales ou d’état en matière de lobbying et d’action politique, notamment la contribution ou l’acceptation de fonds destinés à un autre candidat ou l’utilisation mal appropriée de fonds collectés, à des fins personnelles.
Mauvaise conduite ou comportement inapproprié
Il s'agit de mauvaise conduite intentionnelle, telle que la violation délibérée d'une loi ou d'une norme.
Problèmes relatifs à la comptabilité et aux audits
Écritures et analyses systématiquement abusives des
transactions commerciales et financières associées à
des pratiques comptables généralement reconnues.
(Exemples : déclarations inexactes de revenus, de
dépenses ou d’actifs, mauvaises applications des
principes GAAP, transactions fautives)
Relations avec les employés
Tout agissement ou toute omission qui sera perçu/e comme préjudiciable au bien-être physique ou psychologique d'un employé.
Ressources humaines
Différends, conflits ou problèmes éthiques concernant les employés et leurs collègues, leurs responsables ainsi que la société.
Utilisation de biens ou ressources de la société
Il s'agit de l'utilisation du temps, du matériel, des actifs ou des installations (y compris l'e-mail et la messagerie vocale) de la Société à des fins qui ne sont pas directement liées aux activités de la société, ou de la suppression, du prêt ou de la destruction de biens appartenant à la Société sans autorisation.
Violation de la propriété intellectuelle
Toute utilisation non autorisée ou non déontologique, toute appropriation abusive ou toute divulgation d'informations confidentielles (sous quelque forme que ce soit) ou d’informations régies par le droit de propriété intellectuelle appartenant à la Société ou à un de ses clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux y compris, sans notion d’exhaustivité, les informations régies par le droit de propriété intellectuelle protégées par la législation américaine ou par la législation d'un autre pays relatives à des droits d'auteur, des brevets ou des secrets commerciaux. Cela comprend également toute utilisation non autorisée ou non déontologique des systèmes informatiques de la société.
Vol (vol simple, cambriolage, vol aggravé)
Le fait de voler ; plus précisément : la soustraction criminelle de biens personnels en vue d'en priver le propriétaire légitime; la soustraction criminelle (par abus de confiance ou cambriolage) de biens.
Autre
Si aucune des définitions de fautes décrites ci-dessus ne permet, à votre avis, de décrire l'événement, l'action ou la situation que vous voulez signaler, veuillez compléter cette catégorie.