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Vous vous trouvez actuellement dans la zone confidentielle et sécurisée d'EthicsPoint. La liste ci-dessous présente certains types de violations possibles. Veuillez cliquer sur la flèche () pour sélectionner le type de violation que vous désirez signaler.
Revolution (Revolution)
Abus de stupéfiants
L'abus de stupéfiants ou de psychotropes est définie comme le mauvais usage de drogues autorisées et illicites, y compris l'alcool. (Par exemple : cocaïne, narcotiques, marijuana, stimulants.)
Abus de temps
Porte sur un employé ou un gérant qui falsifie ses heures de travail.
Conditions de travail dangereuses
Le fait de ne pas satisfaire aux exigences requises pour pouvoir accomplir toutes les tâches dans un environnement qui ne présente aucun danger. Les zones potentiellement dangereuses. (Par exemple : dommages à l'environnement, organismes de sécurité au travail (tels que l'OSHA aux États-Unis et l'Agence pour la sécurité et la santé au travail en Europe), organismes publics de protection de l'environnement (tel que l'EPA aux États-Unis), directives des cadres, mauvaise tenue du lieu de travail).
Conflit d'intérêt
Un conflit d'intérêt est défini comme étant une situation dans laquelle un individu, tel qu'un fonctionnaire, un employé ou un professionnel, peut avoir un intérêt personnel et individuel suffisant pour que cela puisse influencer l'exercice impartial de ses fonctions officielles. (Par exemple : relations inappropriées avec des vendeurs et fournisseurs, corruption, usage abusif d'informations confidentielles, relations inappropriées avec la clientèle.)
Détournement de fonds
S’approprier frauduleusement un bien d’autrui
(notamment un bien confié à ses soins) à des fins
personnelles. (Exemples : erreurs de tenue de comptes,
affectation irrégulière de fonds et utilisation abusive
d’espèces)
Discrimination ou harcèlement
Conduite verbale ou physique non sollicitée et malvenue envers un o une employée en raison de son sexe, de sa religion, de son ethnie ou de ses croyances. (Par exemple : comportements biaisés lors des embauches, les affectations, les promotions et les décisions éducationnelles, rémunérations abusives, licenciements abusifs, langage inapproprié.)
Falsification de contrats, de rapports ou de registres
La falsification de documents correspond à toute
altération, fabrication, modification, contrefaçon ou
destruction illégitime de n’importe quelle partie d’un
document, d’un contrat ou d’une écriture comptable en
vue d’en tirer un avantage ou de dénaturer la valeur
réelle de ce document, de ce contrat ou de cette
écriture comptable.
Infractions à la loi « Foreign Corrupt Practices Act »
Les infractions à la loi FCPA incluent (i) la corruption de fonctionnaires étrangers (y compris les personnes employées directement par un gouvernement étranger, les personnes employées par des entreprises commerciales détenues ou contrôlées par des gouvernements étrangers et les personnes privées ayant des responsabilités similaires à celles des fonctionnaires) et (ii) les écritures fausses ou trompeuses dans les livres d'une société, quel qu'en soit le but.
Mauvaise conduite ou comportement inapproprié
Il s'agit de mauvaise conduite intentionnelle, telle que la violation délibérée d'une loi ou d'une norme.
Problèmes professionnels
Cette rubrique comprend la violation de la législation sur le travail des mineurs, sur les conventions collectives et les syndicats, le travail forcé et autres sujets relatifs aux droits des travailleurs.
Problèmes relatifs à la comptabilité et aux audits
Écritures et analyses systématiquement abusives des
transactions commerciales et financières associées à
des pratiques comptables généralement reconnues.
(Exemples : déclarations inexactes de revenus, de
dépenses ou d’actifs, mauvaises applications des
principes GAAP, transactions fautives)
Protection de l’environnement, Lois sur la santé sécurité
Violation de toute loi relative à l’environnement, de toute directive ou procédure de la société concernant la manipulation et l’élimination des matières dangereuses ou encore la santé et la sécurité des autres personnes.
Sabotage ou vandalisme
Il s'agit de la destruction des biens d'un employeur (outils ou matériaux) ou d'entrave aux activités manufacturières par des travailleurs mécontents. (Par exemple : destruction ou vol d'équipement, ralentissement de travail, virus informatiques.)
Violation de la politique interne
Actions délibérées ou de bonne foi, qui constituent une violation directe de la politique interne de la société, de ses procédures, de son code de conduite et/ou de ses responsabilités contractuelles tacites. (Par exemple : ententes de non-publication, normes d'embauche, sécurité, utilisation d'Internet, directives corporatives.)
Violence ou menace
La violence peut s'exprimer par l'intention de porter préjudice à quelqu'un et de causer des blessures à sa personne ou des dommages à ses biens. (Par exemple : direct, voilé, conditionnel, violent.)
Vol
Le vol, en particulier : l’appropriation illégitime de la
propriété d’autrui en vue de priver le propriétaire légitime
de son bien.
Autre
Si aucune des définitions de fautes décrites ci-dessus ne permet, à votre avis, de décrire l'événement, l'action ou la situation que vous voulez signaler, veuillez compléter cette catégorie.