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À propos du programme de signalement

Le programme de signalement est un mécanisme officiel de signalement d’infractions réelles, présumées ou potentielles au Code d’éthique de la Banque Scotia ou d’infractions à la loi, aux règlements ou aux politiques internes par des employés, des travailleurs occasionnels, des administrateurs, des dirigeants ou des fournisseurs de services de la banque (pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Politique de signalement). Ce mécanisme peut également être utilisé pour signaler des problèmes ou des lacunes concernant les politiques, les procédures, les lignes directrices, les processus ou les contrôles de la Banque Scotia. Le programme de signalement figure parmi les nombreux moyens de porter les préoccupations à l’attention de la Banque Scotia.

Tous les signalements reçus par l'intermédiare de ce canal sont gérés et examinés de manière confidentielle, ce qui signifie que les informations ne sont partagées qu’avec les personnes ou les groupes qui ont besoin de les connaître. Toute personne qui utilise ce mécanisme pour signaler un problème a la possibilité de rester anonyme. La Banque Scotia ne tolère aucune forme de représailles à l’encontre d’une personne qui, de bonne foi, soulève une question ou participe à une enquête.

Cliquez sur les ressources ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur le code d’éthique, la politique sur le signalement et la politique sur le signalement d'un problème au travail de la Banque Scotia (accessibles aux employés par le biais de AskHR)

Scotiabank
Code d'éthique
Scotiabank
Politique sur le signalement
Scotiabank
Politique sur le signalement d'un problème au travail

Questions fréquemment posées

Que sont NAVEX et EthicsPoint?

NAVEX est un partenaire tiers indépendant qui permet aux employés et aux travailleurs occasionnels de signaler des problèmes d’éthique au programme de signalement de la Banque Scotia, tout en gardant l’anonymat. EthicsPoint est la plateforme de gestion des incidents de NAVEX.

Je ne sais pas si ce que j’ai observé constitue une violation du code de conduite, mais cela ne me semble pas correct. Que dois-je faire?

Faire part de votre préoccupation. Nous préférons que vous signaliez une situation qui s’avère inoffensive plutôt que de laisser passer un éventuel comportement contraire à l’éthique. En tant qu’employé, le moyen le plus rapide d’aborder un problème est souvent de le porter à l’attention de son directeur, mais il existe d’autres moyens, dont celui-ci. Les employés peuvent également s’adresser au bureau de l’ombuds des employés pour obtenir, en toute confidentialité, des conseils sur la meilleure façon d’aborder une situation ou de faire part d’une préoccupation.

Puis-je rester anonyme?

Oui. EthicsPoint permet de faire des signalements anonymes, mais, d’une manière générale, le fait de fournir votre identité facilite l’enquête. Toutes les informations reçues par ce mécanisme de signalement ne seront communiquées qu’aux personnes qui ont besoin de les connaître. En outre, la Banque Scotia ne tolère aucune mesure de représailles à l’égard d’une personne qui soulève une question ou qui collabore de bonne foi à une enquête.

Si vous décidez de signaler un problème de manière anonyme, EthicsPoint permet la communication entre vous et le programme de signalement sans révéler votre identité. Il se peut que nous devions vous demander plus d’informations pour mener notre enquête ou que vous ayez connaissance d’informations supplémentaires que vous souhaitez nous communiquer pour nous aider. C’est pourquoi nous vous demandons de suivre l’avancée de votre signalement sur ce site Web afin de vérifier les communications.

Où vont ces signalements? Qui peut y accéder?

NAVEX ne met ces signalements qu’à la disposition de personnes spécifiques au sein de la Banque qui sont chargées d’évaluer le signalement, en fonction du type de violation et du lieu de l’incident. Chacun de ces destinataires est tenu par la confidentialité de protéger les informations qui lui sont communiquées.

Je suis un client. Puis-je transmettre un signalement?

Oui. Les clients peuvent signaler des problèmes liés à l’attitude inappropriée des employés, mais les plaintes et les problèmes liés au service à la clientèle doivent être soulevés dans le cadre du processus de résolution des plaintes.

Puis-je effectuer un signalement sur un fournisseur de la Banque Scotia?

Oui. Toute personne ayant des raisons de croire qu’un fournisseur de la Banque Scotia n’agit pas conformément aux principes et aux intentions du Code d’éthique des fournisseurs de la Banque Scotia peut effectuer un signalement par le biais de ce mécanisme.

Que se passe-t-il si je perds ma clé de signalement ou si j’oublie le mot de passe que j’ai créé?

Pour assurer le maintien de la sécurité et de la confidentialité, si vous perdez votre clé de signalement ou oubliez votre mot de passe, vous devrez effectuer un nouveau signalement. Veuillez alors mentionner que ce nouveau signalement est lié à un signalement ou à une question que vous avez précédemment transmis.