La présente politique de confidentialité explique comment nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le système de signalement Connect with Crown. Connect with Crown est un système de signalement confidentiel qui vous permet de signaler les incidents liés aux activités de Crown et de poser des questions sur les pratiques comptables, les contrôles comptables internes, les sujets relatifs aux audits, la corruption, les questions bancaires et financières, la législation en matière de douanes/de commerce/de concurrence, la protection des données, le harcèlement, la discrimination, les normes de qualité/réglementaires/de production, la législation en matière de protection de l’environnement/de santé et de sécurité ou les conditions de travail dangereuses. Vous êtes totalement libre d’utiliser ou non Connect with Crown. Vous êtes tenu de fournir des informations qui, à votre connaissance, sont correctes et conformes à la réalité. Crown applique une politique très stricte en matière de représailles à l’encontre des personnes ayant effectué un signalement en toute bonne foi.
L'entité régionale de Crown concernée par les faits rapportés est responsable du traitement de vos données.
Pour l'Union européenne (UE) : vous trouverez à la fin de la présente politique de confidentialité une liste des entités européennes de Crown qui proposent le service Connect with Crown. Vous pouvez contacter notre responsable européen de la protection des données à l'adresse mentionnée précédemment ou à l'adresse e-mail suivante :EU-DataProtection@crown.com.
Lorsque vous soumettez un rapport par le biais de Connect with Crown, il vous est demandé de fournir une description de tous les comportements douteux, ainsi que tous les détails pertinents tels que le nom et la fonction des personnes concernées. Le traitement de ces données se fonde sur notre intérêt légitime (pour l'UE, Art. 6, Al. 1, Phrase 1, Point f du RGPD) à prendre connaissance des incidents et des comportements douteux, à mener des enquêtes et à prévenir la répétition de ces incidents et comportements.
Si vous renoncez à l'anonymat et que vous nous communiquez votre nom et vos coordonnées, nous traitons ces données avec votre consentement (pour l'UE, Art. 6, Al. 1, Phrase 1, Point a du RGPD).
Ce site Internet Connect with Crown utilise des cookies d’identification de session afin de faciliter votre navigation sur le site et de retenir les préférences et les informations lors de votre utilisation. Les cookies d’identification de session expirent dès que vous fermez le navigateur. Si vous refusez les cookies d’identification de session, votre accès au site Web pourra être limité.
(a) Les données seront reçues et compilées par notre fournisseur de services NAVEX/EthicsPoint et traitées par un bureau central du groupe Crown. Pour les contrôleurs de l’Union européenne : NAVEX/EthicsPoint et tout autre fournisseur de services auquel nous faisons appel sont liés par un contrat de traitement des données qui exige d’eux qu’ils respectent les exigences strictes de l’Union européenne en matière de protection des données, qu’ils traitent uniquement les données personnelles dans le cadre des services pour lesquels nous les avons sollicités, conformément aux instructions que nous leur avons indiquées, et qu’ils veillent à la confidentialité de ces informations.
(b) Lorsque les données concernent une autre société de Crown ou ses employés, nous pouvons transférer les données à la société concernée. Lorsque les données concernent une autre entité de Crown située dans l'UE, nous pouvons également transférer les données à un agent de conformité européen. Le transfert de données à cette fin se fonde sur notre intérêt légitime et celui des autres entités de Crown à informer les entités concernées et, le cas échéant, l'agent de conformité européen des comportements douteux ou des autres anomalies signalées (pour l'UE, Art. 6, Al. 1, Phrase 1, Point f du RGPD) afin de leur permettre de procéder à une enquête et prévenir tout nouvel incident ou comportement incorrect.
(c) Il se peut que nous soyons légalement tenus de fournir des informations à la personne faisant l'objet du signalement. Il peut s'agir, entre autres, du fait qu'un signalement a été effectué, des informations communiquées et de l'identité de la personne effectuant le signalement, si elle est connue. Le transfert de données à cette fin est nécessaire au respect d'une obligation légale (pour l'UE, Art. 6, Al. 1, Phrase 1, Point c du RGPD).
(d) Lorsque les données contiennent des informations concernent des actes criminels ou des situations suspectes ou en cas d'exigences légales ou d'ordonnances officielles ou judiciaires, nous pouvons divulguer les données aux autorités compétentes. Le transfert de données à cette fin est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale (pour l'UE, Art. 6, Al. 1, Phrase 1, Point c du RGDP) ou en fonction de notre intérêt légitime (pour l'UE, Art. 6, Al. 1, Phrase 1, Point f du RGDP) à procéder à une enquête officielle ou assimilé.
(e) Lorsque nous envoyons vos données personnelles depuis l'Espace économique européen (EEE) vers des pays extérieurs à l'EEE qui ne disposent pas d'un niveau adéquat de protection des données, nous prenons d'abord l'ensemble des mesures raisonnables pour garantir la protection totale et constante de vos données personnelles, par exemple, en adoptant des clauses contractuelles types en matière de protection des données publiées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées et adéquates que nous avons obtenues en écrivant à l'adresse e-mail suivante : EU-DataProtection@crown.com.
En tant qu'utilisateur européen du système, vous pouvez à tout moment exercer vos droits conformément aux dispositions légales applicables (Art. 7, Sec. 3, 15-18, 20-21, 77 du RGPD) avec les coordonnées susmentionnées. Dans les conditions prévues par le règlement, vous avez le droit :
Les données personnelles que vous soumettez seront généralement conservées pendant soixante jours à compter de la fin de toute enquête relative à votre signalement. Elles seront ensuite effacées si aucune période de conservation légale ou aucun autre motif légal de conservation supplémentaire n'est prévu. D'autres motifs de prolongation de la durée du stockage peuvent, par exemple, avoir trait à l'intérêt public ou à la constitution, à l'exercice ou à la défense de revendications juridiques.
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre. Vous pouvez vous informer à tout moment des dernières modifications.
Dernière mise à jour : juillet 2019
Crown Gabelstapler GmbH & Co. KG
Philipp-Hauck-Strasse 12
85622 Feldkirchen, Germany
Tel: (0049) 89 93 0020
Crown Lift Trucks S.L.
C/ Sierra de Guadarrama, 94
28830 San Fernando de Henares (Madrid), Spain
Tel: (0034) 902 732 252
Crown Lift Trucks S.r.l.
Via Antonio Pacinotti 28
Cinisello Balsamo (MI) 20092, Italia
Tel: (0039) 02 99 19971
Crown Lift Trucks Ltd.
Rutherford Road
Basingstoke, Hampshire, RG24 8PD, United Kingdom
Tel: (0044) 845 850 92 76
Crown Handling NV
Satenrozen 12
2550 Kontich, Belgium
Tel: (0032) 3 450 71 71
Crown Intern Transport BV
Damsluisweg 75
1332 EB Almere, Netherlands
Tel: (0031) 36 549 41 80
Veuillez noter que vous acceptez de fournir des données personnelles vous concernant de manière strictement volontaire. Si vous divulguez des données personnelles vous concernant, telles que votre nom, vos coordonnées, vos informations professionnelles, etc., vous donnez votre consentement à leur traitement.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Cependant, la licéité du traitement des données effectué avant le retrait de votre consentement ne sera pas affectée et les données peuvent déjà avoir été révélées à d'autres personnes, telles que notre responsable de la conformité, ou à la personne concernée par votre signalement en raison d'une loi de protection de la vie privée. Si vous souhaitez rester anonyme, veuillez ne pas fournir de données personnelles vous concernant.